Titre I : Les membres

Cotisation

* Selon l’Article 6 des statuts, la cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, et son montant est fixée par le Bureau.

* La cotisation annuelle est versée au moment de l’adhésion qui pourra avoir lieu avant le 31 décembre de l’année en cours.

* Pour le premier exercice, l’appel des cotisations se fera dès la parution des statuts au Journal Officiel. Il sera ensuite effectué avant le 31 mars de chaque année et les cotisations des anciens membres acquittées avant le 30 juin pour l’exercice en cours, soit la période allant du 1^er avril de l’année considérée au 31 mars de l’année suivante.

* Les sociétaires doivent s’acquitter d’une cotisation fixée chaque année au mois de mars pour l’exercice suivant.

* Tout sociétaire a par ailleurs la possibilité de verser une cotisation au titre de membre bienfaiteur d’un montant fixé par le Bureau.

* Cette cotisation comprend l’abonnement aux publications de SELEFA et à l’entrée sur la partie du site internet réservée aux sociétaires.

* Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Admission de sociétaires nouveaux

* Selon l’article 5 des statuts, il faut, pour faire partie de la Société, souscrire un bulletin d’adhésion, être parrainé par 2 membres de la Société, être agréé par le Bureau et avoir acquitté un droit d’entrée.

* La qualité de nouveau membre peut être proposée par le Bureau ou des membres du Bureau.

* A défaut de réponse dans le délai d’un mois du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

* Les statuts seront disponibles sur le site internet de la Société, et toute personne ne disposant pas d’un site pourra faire la demande d’une remise des documents.

* Le règlement intérieur à jour seront disponibles sur la partie du site internet réservé aux membres de la Société, et tout sociétaire ne disposant pas d’un site pourra faire la demande d’une remise des documents.

* Le droit d’entrée est jusqu’à nouvel ordre constitué par la première cotisation.

* Le Bureau peut, dans l’intérêt de la Société, conférer la qualité de membre honoraire à des personnes qui seront dans ce cas dispensées de cotisation et seront considérées comme sociétaires de plein droit.

Fin de la qualité de sociétaire

* Selon l’article 7 des statuts, la qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au Bureau, le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave.

* Le sociétaire démissionnaire devra adresser sa décision sous lettre simple au Bureau.

* Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

* En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

* Sont considérés comme motifs graves : des propos désobligeants envers les autres membres, un comportement non conforme avec l’éthique de la Société ou le non-respect des statuts et du règlement intérieur, etc.

* Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.  

Titre II : Le fonctionnement

 Assemblée générale ordinaire

* Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

* L’Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

* Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

* Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée générale.

* Les votes par procuration ou par correspondance postale ou électronique sont autorisés.

Assemblée générale extraordinaire

* Conformément à l’article 13 des statuts, une Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

* Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

* S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus des présents ou représentés.

* Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Titre III : Modification du règlement intértieur

* Le règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts par le Bureau et ratifié par l’Assemblée générale ordinaire suivante.

* Il peut être modifié par le Bureau ou par l’Assemblée générale sur proposition écrite de membres du Bureau un mois avant la date de la réunion annuelle et avec accord du Bureau.

* Le nouveau règlement intérieur est immédiatement disponible sur le site internet de la Société et adressé par lettre à tous les membres qui en font la demande.

Fait à Villiers-sur-Marne le 03 mai 2002.